Le projet de PLH de la Communauté de Communes

Le plan local de l’habitat de la communauté de communes est lui aussi en cours de révision. Il fixera les objectifs de constructions pour les 6 années à venir. C’est un élément important à prendre en compte pour la révision de notre PLU puisqu’il devra être compatible avec le PLH (et s’assurer que les réserves foncières sont suffisantes pour mener à bien les objectifs du PLH).

Le SCOT précise que notre communauté de communes doit construire un minimum de 197 logements/an pour accueillir les nouveaux habitants prévus sur le Pays de Rennes à l’horizon 2030 (chiffres basés sur une étude de l’INSEE). Il précise aussi que Châteaugiron (pôle structurant de bassin de vie) se doit d’accueillir une grande partie de ces habitants et devra atteindre les 10000 habitants à l’horizon 2030. Bien sûr, Noyal (pôle d’appui de secteur) doit également prendre part à cet objectif au vu de ses équipements, ses commerces et sa gare.

Il nous semble cependant important de bâtir un scénario qui corresponde à l’objectif de 197 logements/an du SCOT. Rennes Métropole a d’ailleurs elle aussi repris l’objectif minimum du SCOT pour son PLH. En effet, pourquoi construirions-nous plus de logements que ce que prévoit le scénario de l’INSEE (qui de plus est un scénario « haut » où il est probable que nous accueillions moins d’habitant…)?

Notre scénario (voir notre avis Combien d’habitants à Noyal en 2030 et quelles réserves foncières pour les détails):

Commune Nombre de logts/an
Châteaugiron 70
Noyal-sur-Vilaine 45
Servon-sur-Vilaine 30
Domloup 25
Piré sur Seiche 17
Ossé 5
Saint Aubain du Pavail 4
Chancé 1
Total 197

Suite à la présentation du projet de PADD de notre commune, qui prévoit la construction de 75-80 logements/an, nous avons questionné fin avril 2016 la présidente et le vice-président en charge de l’habitat à la Communauté de Commune du Pays de Châteaugiron pour avoir plus de précisions concernant les objectifs envisagés pour le PLH ainsi que sur les réunions de concertations avec les habitants.

Nous craignons en effet que la communauté de communes fixe des objectifs bien au delà de ces 197 logts/an… si l’on reste dans la continuité du précédent PLH, nous construirons en effet plus de 300 logts/an.

La réponse reçue début juin à notre courrier n’a malheureusement apporté aucun élément de réponse à nos questionnements. Vous trouverez ci-dessous les deux courriers du collectif:

Suite à ce dernier courrier, nous avons reçu une réponse le 20 juillet dans laquelle il est indiqué que la CCPC souhaite poursuivre la construction de logements en se basant sur la croissance démographique observée sur son territoire ces 15 dernières années plutôt que de se baser sur les objectifs du SCOT et de l’INSEE.

Si les autres communautés de communes du Pays de Rennes raisonnent de même, nous risquons bel et bien de construire bien plus que nécessaire…

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